Conditions générales de ventes
Champs d'application
Toutes les livraisons effectuées et les prestations fournies sur la base de l'offre du site Internet de la marque LINDA SOW (Suisse) sont régies par les présentes CGV. En passant une commande, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
LINDA SOW COUTURE (Suisse) n'accepte aucune condition divergente de la part du client. LINDA SOW COUTURE (Suisse) se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site. Toute commande passée après publication par LINDA SOW COUTURE (Suisse) de la nouvelle version de ses CGV vaut comme acceptation de cette dernière.
Enregistrement en ligne
Durant le processus de commande, ou lors de la création d'un compte, le client doit fournir certaines données personnelles. Il s'assure de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies lors de l'enregistrement. En cas de changement d'adresse ou de toute autre modification survenant après l'enregistrement, le client s'engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais.
Le client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de la création d'un compte et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.
Conclusion du contrat
En passant commande, le client soumet une offre à LINDA SOW COUTURE (Suisse) dans le but d'acquérir les produits souhaités. La livraison des produits commandés constitue l'acceptation de la commande. La commande se fait aux prix et indications affichés sur le site Internet au jour de la commande.
LINDA SOW COUTURE (Suisse) procède à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de l’article au client. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, LINDA SOW COUTURE (Suisse) en informera le client et procédera à l'annulation de la commande à moins que le client ne choisisse d'accepter la commande au nouveau prix.
LINDA SOW COUTURE (Suisse) se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de difficultés d'approvisionnement.
Lors de la commande, veuillez tenir compte de 48 heures afin de permettre le traitement de donné dans nos systèmes. Quoi qu’il en soit, Nous nous engageons à vous livrer les marchandises dans un délai de 20 à 30 jours ouvrables à compter du jour où nous acceptons votre commande et réception de votre paiement.
Livraison
Une fois le paiement des Produits commandés a été dûment validé, ces produits seront livrés en fonction de l’adresse de livraison que vous avez sélectionnée. Nous vous enverrons un E-mail de confirmation de livraison au début du processus d’expédition avec un numéro de suivi. Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client, adresse physique (pas de case postale), sauf convention contraire. Si personne ne se trouve sur place, le livreur laissera un papier contenant les informations à suivre pour recevoir le colis.
La responsabilité de la marchandise passe au client dès sa réception par le transporteur. La livraison de la marchandise commandée se fait par la Poste suisse ou type de livraison en fonction du pays, contre signature. Les frais de livraison sont facturés selon montant indiqué dans le "Panier" sur le site pour les livraison en Suisse.
Avant d'envoyer notre produit au client, nous nous assurons qu'il réponde aux critères de qualité LINDA SOW COUTURE. Dans le cas où un délai dépasse ce que nous vous avons promis, nous vous avertissons et une solution sera discutée. Nous ne seront en aucun cas responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas d'informations de livraison manquantes/erronées.
Toutes les commandes sont traités du lundi au vendredi, à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés. La Société n’est pas responsable des retards causés par les douanes de destination processus de dédouanement.
La Société prend en charge tous les frais liés à l’expédition et à l’assurance de chaque article seulement. Vous serez responsable des droits d’importation, du dédouanement à l’importation et de toutes les taxes du pays de destination autres que la Suisse. Les taxes liées à chaque pays seront payées et traitées par le Client.
Importation les droits de douane ou les taxes vous seront facturés directement par le transporteur privé ou un courtier d’importation. Nous vous
recommandons de contacter votre douane local pour pouvoir déterminer un prix de revient au débarquement avant la conclusion de l'achat.
Une fois l’expédition arrivé à votre destination désignée, le transporteur privé ou l’importation courtier vous avisera de payer les frais droits d’importation, taxes ou taxes aux autorités fiscales compétentes de la destination, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date de cette notification, afin de libérer les produits pour la livraison.
Vous ne pouvez pas vous opposer ou rejeter tout envoi en raison de droits, taxes, TVA ou à votre destination désignée. Une fois que le transporteur privé ou le courtier d’importation reçoit un la confirmation que les droits, taxes ou redevances exigés ont été dûment acquittés ; par vous aux autorités fiscales compétentes, ce transporteur privé ou courtier d’importation Vous contacter pour organiser la livraison des produits.
Dans le cas où vous refusez de payer les droits de douane ou les frais fiscaux exigés dans les dans le délai imparti et/ou collecter les produits, vous serez pris en considération dans la violation de vos obligations en vertu des présentes Conditions. Dans ce cas, les produits seront retournés à la Société à vos frais (y compris, aux frais d’expédition, aux droits de douane, aux taxes et à tous les frais supplémentaires), et sous votre entière responsabilité.
Tous les frais et dépenses encourus par la société Linda Sow Couture dans le cadre du retour des produits sont à la charge du client. Le client comprend et accepte que la société ne rembourse aucune partie du prix des produits. En acceptant aux présentes conditions, Vous renoncez expressément à tout droit de demander un remboursement.
Les risques liés aux produits seront transférés au client au moment de réception de livraison par mail ou par fiche indicative du produit.
Délais
Un délai de 20 à 30 jours ouvrable pour la Suisse, l’Europe et pour l’international, à dater de la validation de votre paiement, est nécessaire avant la réception de votre produit. Dans le cas où un délai dépasse ce que nous vous avions promis, nous vous avertissons et une solution sera discutée.
Vérification de la marchandise
C'est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. S'il constate des oublis ou des dommages, le client doit contacter LINDA SOW COUTURE (Suisse), par e-mail avec photos en pièces jointes, dans les 2 jours qui suivent la livraison. Une solution sera discutée.
Description des articles
Les articles mis en vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Qualité de la marchandise
Nous vérifions également chaque ARTICLE avant l’envoi à nos clients.
Droit de retour
Vous pouvez choisir de retourner ou d’échanger tout produit commandé dans un délai de deux (2) jours calendaires à compter du jour de la réception des produits, en envoyant un e-mail à info@lindasow.com
a. Retours sont limités aux critères ci-dessous :
(i) Produit Défaut : « Échanges et retours ». La réclamation doit être soumise lors de la livraison. La réclamation sera examinée et le produit devra être vérifié comme défectueux par un représentant de la société. L’approbation du retour sera envoyée par e-mail.
(ii) Envoi perdu : Le suivi de l’envoi doit être confirmé par la compagnie maritime ou aérienne que le colis est perdu.
(iii)Produit erroné : Produit reçu qui ne correspond pas avec la commande initiale et n’est pas disponible en stock.
b. Assurez-vous que les produits que vous êtes prêt à échanger sont dans le même état que celui dans lequel vous les ai reçus (i) avec toutes les étiquettes attachées, (ii) en conservant le retour lettre de transport aérien (LTA) dans la pochette attachée à la boîte et (ii) avec leur emballage d’origine. Les produits qui ont été utilisés, portés, lavés, modifiés ou endommagés ne seront pas acceptés.
c. Les produits ne peuvent être retournés qu’à l’adresse de livraison d’origine et doivent être récupéré dans le pays d’expédition.
d. Une fois (i) le retour a été reçu à l’entrepôt et (ii) vous remplissez les conditions critères mentionnés ci-dessus, nous vous rembourserons le prix des produits acheté sous la même forme que celle utilisée pour le paiement. Les frais d’expédition, droits, taxes et frais que vous avez payés pour la livraison des produits achetés ne seront pas remboursés.
e. Après avoir confirmé votre demande, vous recevrez un e-mail avec le instructions à suivre.
Prix
Les prix indiqués sur le site Internet s’entendent TVA Suisse incluse. Ils ne comprennent ni frais de livraison, ni autres taxes éventuelles (frais de douane étrangère, etc…) qui devront être acquittés par le client.
Modalités de paiement
1. L’acheteur peut régler sa commande par virement bancaire avec un compte PayPal (plus système de paiement électronique sécurisé de PayPal) ou par carte de crédit VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS. Si vous avez un autre compte en Suisse (PostFinance etc…), vous pouvez facilement effectuer un virement bancaire pour les articles de votre choix, il vous suffit de confirmer votre commande par e-mail.
LINDA SOW COUTURE s’empressera de vous envoyer ces coordonnées bancaires avec votre bon de commande.
2. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire de la carte de paiement ou que vous avez été spécifiquement autorisé par le propriétaire de ladite carte à l’utiliser. Toutes cartes de paiement font l’objet de contrôles de validation et d’autorisation de la part de la carte émetteur. Si votre carte de paiement est rejetée par l’émetteur de la carte, votre commande ne pourra être expédié et nous n’avons aucune obligation d’exécuter votre commande.
3. Pour du « sur mesure » : Pour rester compétitifs dans les prix, LINDA SOW COUTURE (Suisse) est dans l'obligation de demander le paiement du montant total de la facture avant la mise en production de la commande personnalisée.
4. Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à ce que le prix total ait été qui versé, c’est-à-dire que le prix a effectivement été débité de votre compte bancaire et crédité sur notre compte bancaire.
Confirmation de commande
Le paiement de votre commande fait office de confirmation de commande. Dès réception de votre paiement, LINDA SOW COUTURE (Suisse) valide votre commande.
Refus d'une commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez sur notre site en ligne. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetés par commande dans le cas où cette commande dépasse le nombre suivant de produits autorisés :
- Sept (7) Produits par commande ; et/ou
- Deux (2) Produits identiques commandés dans un délai de trente (30) jours calendaires, de tous les couleurs et tailles combinées.
b. Nous sommes également en droit de refuser toute commande passée par un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement ou à la livraison de commande antérieure qui ne sont pas conformes aux présentes conditions.
c. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les ordonnances qui, à notre seul jugement, semblent être par des revendeurs, des ou des distributeurs.
d. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons un commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Limitation de la responsabilité
Les photos, illustrations 3D et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés comme point de comparaison pour une réclamation concernant l'un de nos produits.
LINDA SOW COUTURE (Suisse) n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande qu'elle soit visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.
En aucun cas, LINDA SOW COUTURE (Suisse) ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d'un tel dommage était connue ou aurait pu l'être par LINDA SOW COUTURE (Suisse) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
Utilisation de Vos données personnelles :
a. Les données personnelles soumises sur le site Web seront utilisées uniquement dans le but de vous inscrire sur le site Web et/ou de traiter votre commande (y compris le traitement de vos informations de paiement, l’organisation de l’expédition, et vous fournir des factures et/ou des confirmations de commande).
b. En outre, nous utilisons vos données personnelles pour : (i) communiquer avec vous, (ii) filtrer les commandes pour détecter tout risque potentiel ou fraude, et lorsque cela correspond aux préférences que vous avez partagées avec nous, et (iii) Vous fournir des informations ou de la publicité relatives à nos produits ou services.
c. Nous pouvons également partager vos données personnelles pour nous conformer à lois et règlements applicables, pour répondre à une assignation à comparaître, à un mandat de perquisition ou à une toute autre demande légale d’informations que nous recevons, ou pour protéger nos droits de toute autre manière de quelque manière que ce soit.
d. Vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers parties contractantes avec la société (c’est-à-dire les institutions bancaires agissant en tant que intermédiaires pour le paiement des commandes, et des partenaires spécialisés dans la sécurisation contre la fraude au commerce électronique), à condition que la société garantisse dans la mesure du possible pour que ladite partie ne divulgue pas ces informations.
e. Nous n’utilisons pas le site Web pour collecter intentionnellement données d’enfants de moins de 13 ans ou de moins de 18 ans. Nous n’avons pas non plus cibler le site Web pour les mineurs. Si un parent ou un tuteur se rend compte que son ou son enfant nous a fourni des informations sans son consentement, il/elle doit nous contacter. Nous supprimerons ces informations de nos fichiers dans un délai raisonnable.
Force majeure
LINDA SOW COUTURE (Suisse) fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. En cas de retard, LINDA SOW COUTURE (Suisse) s'acquittera de ses obligations dès que possible.
Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Suisse. Le for est à NEUCHATEL.